La convention collective ratifiée, le portage salarial affirme son succès

Application de la convention collective de branche des salariés depuis le 1er Juillet 2017, garantit un meilleur encadrement de l’activité de portage

Étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (étendue par arrêté du 28 avril 2017), est appliquée depuis le 1er juillet 2017. L’activité de portage est désormais mieux encadrée, et la convention récemment ratifiée offre un cadre légal et sécurisant à l’ensemble des parties prenantes (intervenants portés, entreprises de portage salarial, entreprises clientes).

En effet, ladite convention permet de développer le portage salarial encore méconnu de certains alors que ce dernier constitue un sérieux levier de performance pour encourager l’entrepreneuriat. Zoom sur cette convention collective qui a poussé les partenaires sociaux à la ratifier en un temps record…

Portage salarial : ce que prévoit la convention collective

Apparu vers les années 80, le portage salarial poursuit sa success story avec cette convention collective ambitieuse qui confère à l’ensemble des parties une fiabilité dans leur vie de travail.

Rappelons que ladite convention concerne l’ensemble des secteurs d’activité excepté celui des prestations de services à la personne. Indépendance et liberté d’entreprendre sont les maîtres mots du portage avec en prime les avantages équivalents au statut salarié. Dispositions générales (l’embauche, la forme du contrat de travail, la période d’essai etc.) et spécifiques (l’organisation des comptes rendus d’activité) font désormais leur entrée dans cette convention.

La signature de la convention collective marque ainsi une étape significative voire historique dans l’évolution et la pérennisation du cadre légal du portage salarial. Désormais les personnes désireuses d’entreprendre peuvent apprécier le cadre légal du portage salarial qui offre, à l’ensemble des parties prenantes, une gestion complète et sécurisée.

Portage salarial : une convention restant à compléter 

Cette signature marque bel et bien un nouvel avènement dans l’activité du portage salarial et permet d’uniformiser les pratiques des entreprises. A cet effet, les partenaires sociaux ont conjointement, à la convention, signé un accord de méthode comprenant une liste de thèmes, le calendrier et l’organisation des négociations.

Douze thématiques telles que la santé au travail, l’entretien et la formation professionnelles, les classifications professionnelles, la protection sociale complémentaire, l’emploi et l’égalité professionnelles, la contribution au financement du paritarisme, les dispositions liées à la diversité et au handicap et tant d’autres sujets feront l’objet de négociations à venir et apporteront ainsi de la cohérence à cette récente ratification.

N’hésitez pas à consulter le site web de Success Portage si vous souhaitez être tenu informé de toutes ces futures négociations.

Céline Souadad

  • Le 26 septembre 2017