Quelles sont les conditions ouvrant le droit au chômage pour un porté ?

Même si le porté est autonome dans l’exercice de son activité, il reste sous le régime du salariat grâce au contrat de travail signé avec la société de portage. Ainsi, plusieurs droits et avantages sociaux s’ouvrent à lui comme : les congés payés, la pension de retraite ou encore l‘indemnisation au chômage.

portage salarial et droit au chômage

Chômage et portage salarial : Quelles conditions doit-on respecter ? 

Néanmoins, dans le cadre de l’indemnisation chômage, certaines conditions doivent être respectées :

 

  • Le salarié porté doit être obligatoirement en lien avec la société de portage via un contrat CDD ou CDI ;
  • La société de portage se doit de déclarer chaque nouveau consultant à l’URSSAF via la déclaration unique d’embauche (DUE) ;
  • Les cotisations sociales et patronales doivent être versées à l’URSSAF chaque mois par la société de portage avant de procéder au paiement du salarié porté ;
  • En CDD, les missions de portage ne peuvent excéder 18 mois, même avec renouvellement ;
  • Le consultant doit totaliser 88 jours de travail (4 mois cumulés) ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat (36 mois s’il est âgé de plus de 53 ans).