Découvrez le dispositif
du Portage Salarial !

Le portage salarial est une relation contractuelle dite tripartite entre une société spécialisée, un consultant porté, et l’entreprise cliente. Il est aujourd’hui très plébiscité pour son aspect hybride qui concilie à la fois les avantages du statut du salarié classique et celui d’indépendant.

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le portage salarial

QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF DU PORTAGE SALARIAL ?

DÉFINITION DU PORTAGE SALARIAL

Le portage salarial va se caractériser par une relation contractuelle tripartite au travers de laquelle, un salarié porté d’une entreprise de portage salarial va effectuer une prestation pour le compte d’entreprises dites « clientes ».

D’un côté, le contrat de travail sera établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. De l’autre, un contrat commercial sera lui aussi élaboré entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Trois types de contrats sont nécessaires en Portage Salarial

independent et portage salarial

Le contrat de travail

Il va concerner le consultant et la société de portage et reprend les mêmes clauses que n’importe quel contrat de salarié classique

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La convention de portage

Elle va permettre au consultant et à l’entreprise de portage de se mettre d’accord sur les différentes modalités de la relation qui va les unir. De plus, elle donne certaines informations sur les obligations et devoirs de chacune des parties, sur la convention collective et moult informations

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Le contrat de mission

Il va être rédigé du côté de la société de portage et résumera les différentes conditions d’exécution de la mission effectuée par le prestataire de services pour le client avec lequel il va collaborer

LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL

La genèse du dispositif a commencé à la fin des années 70. Depuis son cadre légal n’a eu de cesse de nourrir de nombreux désaccords concernant la loi, ses accords et ordonnances. Il finira péniblement par être reconnu juridiquement en France en 2008.

Officiellement votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail, qui concerne la modernisation du marché d’emploi, va donner lieu officiellement à une définition claire du portage salarial avec l’article L1251-64 : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Depuis – le cadre légal- a continué de renforcer et d’être sécurisé grâce aux partenaires sociaux et la Convention Collective, entre autres choses. Elles permettent de mieux sécuriser les salariés portés dans le cadre de leur activité professionnelle.

le portage salarial
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QU’EST-CE QU’UNE ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL ?

L’entreprise de portage se définit à la fois comme le prestataire de services et l’employeur du professionnel autonome qui va le solliciter.

Elle peut donc décider d’exercer son activité de manière totalement indépendante. Elle va aussi accompagner le professionnel dans son développement d’activité en le laissant exécuter ses missions également en parfaite autonomie.

Les premières structures et sociétés de portage salarial sont apparues dans les années 80. Depuis, elles ont évolué et sont désormais très encadrées et réglementées.

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COMMENT FONCTIONNE LE PORTAGE SALARIAL ?

Success Portage vous donne certaines explications pour mieux comprendre son fonctionnement :

  • Le salarié porté va bénéficier une fois engagé, d’une autonomie pour l’ensemble de sa prestation auprès de la société cliente : la nature de la mission, sa durée et son prix.
  • Le salarié porté va dès lors pouvoir signer un contrat de prestation avec le client ainsi qu’un contrat de travail en CDD ou en CDI selon son souhait, avec la société de portage salarial.
  • Pour finir, la société de portage va facturer au client les honoraires correspondant à la mission pour établir le bulletin de salaire au consultant.
le portage salarial

Le fonctionnement du portage salarial est donc très proche de celui d’un salarié dit “classique”. De facto, le consultant indépendant va recevoir une fiche de paie tous les mois selon sa facturation. Chez Success Portage, un conseiller dédié vous accompagne pour vous aider et déterminer votre salaire ou encore vous accompagner dans l’optimisation salariale possible grâce à la gestion des frais professionnels, le PEE, le PERCO.

LES OBJECTIFS DU PORTAGE SALARIAL

De nouvelles formes de travail ont émergé grâce à l’évolution du monde professionnel et plus récemment après la crise de la Covid-19. Ainsi, choisir entre le salariat et l’entrepreneuriat, ne sont plus les seules options envisageables. En effet, c’est l’objectif de ce dispositif hybride qui offre les avantages de travailler de manière autonome en bénéficiant des avantages sociaux des salariés.

Taux Journalier Moyen

Comment calculer son TJM pour optimiser sa rémunération ?

Le portage salarial est un dispositif réglementé de plus en plus plébiscité par des indépendants qui optent pour cette formule propice à…

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QUELS SONT LES CONTRATS COMPATIBLES AVEC LE PORTAGE SALARIAL ?

Deux types de contrats vont être compatibles en portage salarial. Ils se différencient par leur durée ainsi que leurs modalités de rupture :

  • Le CDD, en portage salarial, peut-être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois et doit se terminer de manière tacite ou d’un commun accord. Il est particulièrement adapté dans le cas d’une mission dite de courte durée et sans visibilité sur la suite de l’activité.

 

  • Le CDI, en portage a une durée indéterminée. Il est très adapté quand un consultant va avoir plusieurs clients ou que celui-ci a de la visibilité sur son activité. Il comprend plus de types de rupture que le CDD et apparaît donc comme étant plus flexible.

QUELS SONT LES AVANTAGES
CONCRETS DU PORTAGE SALARIAL ?

En plébiscitant le dispositif du portage salarial, le consultant porté n’aura plus à faire le choix entre l’indépendance et le salariat. En sus, il bénéficiera des avantages suivants :

QUELS SONT LES INCONVÉNIENTS DU PORTAGE SALARIAL ?

Le salarié porté bénéficie de nombreux avantages dont certains sont énoncés ci-dessous :

Gestion administrative simplifiée, statut sécurisé, droit à la formation, … Mais comme n’importe quel dispositif, il peut aussi présenter des inconvénients dans certains cas. La problématique du métier va apparaître. Ainsi le dispositif n’est pas ouvert à tous les professions. Il va exister des exceptions notamment parmi certaines activités réglementées et libérales.

Dans d’autres cas, pour les activités qui ne génèrent pas assez de chiffre d’affaires, le dispositif ne sera pas compatible car le taux journalier moyen minimum imposé par la convention collective s’élève à 280€ HT.

Enfin, les frais de gestion imposés au salarié porté sont calculés sur une base de 5 à 10% du CA généré, ils sont donc à prendre en compte pour le calcul de son TJM. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le dispositif du portage salarial ! Dans le doute … 

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LE PORTAGE SALARIAL :
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

À QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL ?

La réponse à cette question va rester assez large puisque beaucoup de profils peuvent y trouver des avantages complètement différents.

Par exemple, des cadres expérimentés pourront gagner plus d’autonomie et de flexibilité, du côté des créateurs d’entreprises; cela permet d’offrir la possibilité de tester un projet d’entreprise.

Chez les retraités actifs, le dispositif permet par exemple de compléter leurs revenus.

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QUELLES SONT LES PROFESSIONS QUE L’ON PEUT EXERCER EN PORTAGE SALARIAL ?

Les activités compatibles avec le statut d’indépendant salarié

Le portage salarial va être compatible avec une très grande partie des actifs, dans le domaine de la prestation de services. En effet, actuellement près de 750 professions peuvent être exercées par le biais de cette forme d’emploi hybride. Néanmoins, une réglementation spécifique encadre ces métiers autorisés. Ce statut ne va pas concerner que les prestations dites de services intellectuels, qui se caractérisent par la mise à disposition de compétences bien particulières, souvent avec un niveau d’expertise élevé.

Les services à la personne ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de travail.

Les professions libérales réglementées comme la profession d’avocat, de médecin, ou encore d’expert comptable ainsi que les activités commerciales, ne peuvent pas entrer dans le cadre du portage salarial.

Voici une liste non exhaustive des professions qui sont compatibles avec le portage salarial :

• Consultants du type coachs ou formateurs formateur
• Ingénieurs
• Consultants en informatique, dans le domaine des ressources humaines, dans la gestion d’entreprise
• Chefs de projet
• Experts des métiers du web et du digital
• Conseillers en management

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COMMENT CHOISIR SA SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL ?

D’après le PEPS – le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial – plus de 300 sociétés de portage sont en activité aujourd’hui, pour près de 90 000 freelances portés en France. Success Portage vous prodigue des conseils pour bien choisir la société avec laquelle vous collaborez :

Faites le point
sur vos besoins

Le portage salarial va être différent selon les services des sociétés de portage salarial. La transformation des honoraires facturées au client en salaire va rester le tronc commun, par ailleurs la gestion des frais professionnels peut faire une différence ou encore la proximité de l’agence et ses intervenants.

Gage d’expertise
et de réactivité

Les avantages du portage salarial ne sont plus à détailler mais pour le bon suivi de votre activité, il est vital de pouvoir vous appuyer sur un partenaire disponible et de confiance.

Renseignez-vous sur l’entreprise avant de vous engager

Selon les articles L.1254-21 à L.1254-31 du code du travail, celle-ci doit exercer à titre exclusif son activité. Seules les sociétés de portage sont habilitées à conclure des contrats de travail dans ce domaine. Elle doit aussi justifier d’une garantie financière pour assurer le paiement des salaires, des indemnités, des cotisations et aussi des remboursements
obligatoires. Pensez aussi à examiner la pérennité de l’entreprise, à vérifier son ancienneté, son chiffre d’affaires et surtout le nombre de consultants qu’elle gère. Enfin, privilégiez une société qui sera adhérente à un syndicat comme celui du PEPS qui représente 85% de l’activité en France.

POURQUOI FAIRE APPEL À SUCCESS PORTAGE ?

QUELS SONT LES SERVICES PROPOSÉS PAR NOTRE SOCIÉTÉ ?

Selon vos besoins, choisir le dispositif du portage salarial va s’avérer bénéfique pour tester un projet, faire une reconversion professionnelle, obtenir un prêt immobilier ou encore faire une mission à l’international.

Les entreprises vont presque exclusivement se différencier par les services proposés ainsi que dans leurs frais de gestion. Voici les services de chez Success Portage :

  • Accompagnement dédié et personnalisé grâce à notre équipe d’expert
  • Des frais de gestion personnalisés à vos besoins et l’engagement du zéro
    frais caché
  • Restitution de votre chiffre d’affaires d’un minimum de 50% en salaire
  • Optimisation des revenus avec la gestion des frais et la possibilité de
    souscrire au Plan Epargne Entreprise (PEE)
  • Nos différents évènements Pôle Emploi et partenaires privilégiés
  • Un réseau de 5 000 consultants
  • Un nouvel espace consultant disponible à tout moment
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QUELLES SONT LES GARANTIES POUR LES SALARIÉS PORTÉS ?

En complément de l’accompagnement proposé par Success Portage, le consultant va pouvoir bénéficier de plusieurs garanties supplémentaires :

  • Une souscription à la garantie financière par l’employeur qui assure
    ainsi le versement du salaire même en cas de défaillance financière
  • La société va s’occuper des procédures de recouvrement auprès
    des clients
  • La responsabilité civile professionnelle avec une garantie de + de
    10 000 000 € pour tous dommages corporelles…
  • Membre de l’unique syndicat du portage salarial : le PEPS

NOTRE PROMESSE SUCCESS PORTAGE :
LE MEILLEUR DU PORTAGE SALARIAL

Chez Success Portage, les salariés restent indépendants mais ne sont pas lâchés dans la nature. Tout au long de leur mission, nous vous accompagnons. Chacun de nos conseillers est dédié à votre suivi et à la bonne réussite de vos projets professionnels.
L’humain occupe une place centrale chez Success Portage et se caractérise par une réelle convivialité dans ses rapports humains, ainsi qu’une proximité réelle.

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