Crise du Covid 19, réorientation professionnelle, besoin de liberté et à la fois de sécurité… C’est probablement pour bon nombre de ces raisons que l’entrepreneuriat moderne et classique se tourne vers l’indépendance proposée par le statut juridique sécurisé de « salarié porté ».

 

Or, pour obtenir le graal de travailleur indépendant, exercer une activité professionnelle en freelance, être chef de projet ou micro-entrepreneur tout en gardant un statut de salarié, va obligatoirement impliquer un contrat de travail avec une société de portage salarial.

 

Mais comment réussir à faire la différence parmi la pléthore de sociétés de portage salarial en France ? Quels sont les critères sur lesquels se baser pour trouver le meilleur partenaire et assurer ses prestations de services ?

 

1.Nos critères pour cibler la bonne société

de portage salarial :

 

Beaucoup de témoignages abondent dans le sens des difficultés à trouver une société de portage salarial compétente où le suivi est réel et les équipes dédiées à vos projets.

Le secteur du portage salarial a connu une progression fulgurante sur le marché de l’emploi. Pour passer outre les difficultés de cette prolifération et devenir consultant freelance, micro entrepreneur ou effectuer un travail dit d’indépendant, le futur porté va devoir établir des critères de sélection pour choisir la société de portage salarial la plus compatible avec ses projets.


Quels critères de sélection pour votre société de portage salarial ?

 

Le nombre de métiers compatibles avec le portage salarial à l’entrepreneur individuel sont nombreux. Par ailleurs, les entreprises spécialisées en portage ne se valent pas toutes en termes de services, frais de gestion, et même de réactivité.

Partant sur ce constat, le choix de la société de portage salarial va devoir être établie directement par :


Faites une étude financière de la société de portage salarial :

 

Bien qu’elles répondent à un régime spécifique, les sociétés de portage salarial restent des entreprises. Elles ont donc comme objectifs principaux de croître et de faire des bénéfices. Une bonne structure de portage salarial se devra donc d’avoir une santé financière irréprochable et transparente.

Cette question financière n’est pas anodine. En effet, à plusieurs reprises, certains législateurs ont dû intervenir pour remettre de l’ordre dans certaines organisations et dans leurs gestion des entreprises de portage.

Renseignez vous sur la richesse des services et des avantages proposés par la société de portage salarial :

 

Les sociétés de portage ne vont pas proposer les mêmes services et les mêmes avantages à leurs prestataires et aux entreprises clientes. En contrepartie des frais de gestion prélevés sur les missions effectuées, le salarié porté va pouvoir prétendre à certains services.

Au-delà de la prise en charge des tâches administratives qui vont être obligatoires, le travailleur indépendant va pouvoir aspirer à :

    • Une assistance juridique dans le cadre de ses missions
    • Une participation aux formations pour monter ou améliorer ses compétences
    • Une participation à des événements professionnels
    • La possibilité d’être accompagné dans les réponses que l’on reçoit aux offres d’appel
    • Des accès privilégiés à un réseau d’experts confirmés, constitué par la société de portage

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Analysez les frais de fonctionnement de portage proposés par la société de portage salarial

 

Conformément à la réglementation et aux conventions collectives, la société de portage a l’obligation de fixer des taux de frais de fonctionnement ou de gestion. Il s’agit de l’un des grands principes de ce type d’entrepreneuriat, par conséquent, le salarié porté doit être particulièrement attentif à cet aspect avant de s’engager.

Généralement ces frais sont estimés entre 5 et 10%. Ils peuvent varier est le plus souvent être sujet à la dégressivité, largement influencé par la compétence et l’ancienneté de l’employé concerné. Directement relié au salariat, il sera prélevé du cumul de ses revenus.

Plus un employé va avoir des années d’expérience derrière lui, plus les frais de gestion peuvent baisser et son salaire être réévalué. Dans ce registre veillez à être prudent avant de vous engager. En effet, seules les entreprises de portage les plus sérieuses proposent les taux les plus attractifs. Attention aux belles paroles et aux taux trop attractifs. Il en va de votre garantie financière.


Etudiez le niveau d’expérience de la société de portage

 

L’expérience est aussi un levier important sur le marché de l’emploi. Les sociétés de portage salarial aussi ont besoin d’un vécu pour asseoir les prestations de leurs consultants.

L’ancienneté d’une société de portage va être un gage de savoir-faire au niveau technique et administratif. Dans le cadre de la convention de portage liant le consultant dépendant à la société, l’employé va donc jouir de cette expérience.


Examinez la côte de la société de portage auprès des entreprises clientes

 

Une société de portage « performante » se doit d’avoir de nombreuses références. En effet, lorsqu’un client est satisfait du travail d’un consultant ou d’une prestation, il le fait généralement savoir. La structure de portage gagne ainsi en réputation.

Une société de portage reconnue et valorisée a nettement plus de chance de recevoir des missions. Les consultants ont souvent la possibilité de bénéficier de missions exclusives, ce qui évite de perdre du temps dans la prospection. Cette réputation peut aboutir dans certains cas, à un partenariat avec de grandes structures.


L’appartenance de la société de portage à un syndicat reconnu

 

Il est nécessaire pour une société de portage de faire partie d’un syndicat reconnu. Cela lui permet de mieux défendre ses intérêts et également, celui de ses prestataires et de ses clients. La France compte plusieurs syndicats de société de portage salarial dont le principal : le PEPS.


2.Les obligations d’une société de portage salarial


Société de portage salarial France :

 

La société de portage salarial a le devoir de se plier à certaines règles :

    • Faire l’exercice du portage salarial à titre exclusif
    • Etablir la facturation des prestations au client selon les termes convenus entre cette dernière et le salarié porté
    • Engager le versement d’un salaire au consultant porté après avoir déduit ses propres frais et des cotisations sociales
    • S’occuper de la création et la mise à disposition d’un compte d’activité pour ce dernier avec une fréquence mensuelle au minimum. Ce document va détailler certains montants comme : les versements effectués par chaque client pour les prestations, les frais de gestion, les prélèvements sociaux, les frais professionnels, l’impôt, le salaire net, ou encore l’indemnité d’apport d’affaires
    • Faire le versement des cotisations salariales et patronales et les déclarations fiscales auprès des instances administratives concernées
    • Créer l’adhésion à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte du travailleur porté
    • Obtenir auprès d’un organisme habilité à délivrer des cautions d’une garantie financière destinée à garantir le paiement des salariés portés et les cotisations sociales
    • Vérifier les qualifications et compétences du candidat et l’adéquation de son profil à l’activité souhaitée
    • Mettre en place une surveillance médicale des salariés portés


3.Les sanctions pénales envers une société de portage salarial

 

Une société de portage salarial peut s’exposer  à une sanction financière 3 750 € en cas de manquement aux dispositions dites « réglementaires » du type :

    • Absence des mentions obligatoires dans le contrat de portage : précision de la nature du contrat (CDD ou CDI), durée minimale ou exacte pour un CDD
    • Défaut de transmission du contrat de travail au salarié porté dans les deux jours à compter de sa date de signature
    • Dépassement de la durée maximale du CDD
    • Défaut d’ouverture d’un compte d’activité pour chaque travailleur port
    • Défaut de souscription de la garantie financière obligatoire
    • Absence de déclaration préalable d’activité
    • Manquement aux obligations relatives à la santé au travail des salariés portés

Dans sa relation avec le client, la société de portage peut même encourir des peines si elle est coupable de certains faits :

    • La conclusion d’un contrat avec une entreprise fournissant des services aux personnes
    • Le défaut de signature du contrat dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation avec remise d’une copie au salarié porté dans le même délai
    • L’absence des mentions obligatoires dans le contrat commercial.

Toute récidive peut entraîner le doublement du montant de l’amende assortie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois. Le juge peut également interdire l’exercice de l’activité de portage salarial pour une période allant de 2 à 10 ans. Le non-respect de cette interdiction expose l’entreprise à 6 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.


4.Qu’est-ce que le Portage Salarial ?


Portage salarial définition

 

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi hybride à mi-chemin entre le salariat et l’entreprenariat. Ce statut permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.

Cette relation tripartite impose un établissement de trois contrats :

    • Une convention d’adhésion définit les aspects de la collaboration entre la société de portage et le consultant indépendant
    • Un contrat de travail en CDI ou CDD qui donne au travailleur le statut de salarié porté et lui ouvre les avantages sociaux qui s’y rapportent
    • Un contrat de prestation entre l’entreprise de portage et le client qui  formalise les modalités de la mission négociées par le salarié


Salarié porté

 

Il s’agit de toute personne qui va avoir de l’expertise, une qualification et de l’autonomie lui permettant de rechercher ses clients et d’avoir des contrats avec des entreprises clientes.

Le salarié porté doit avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou une expérience significative d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité.

Le salarié porté va devoir négocier les conditions d’exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l’entreprise cliente. Le choix de l’entreprise de portage salarial lui appartient entièrement. Il va ensuite fournir une prestation de service à l’entreprise cliente et doit rendre compte de son activité à la société de portage au moins 1 fois par mois.


Entreprise de portage salarial

 

L’entreprise de portage doit quant à elle exercer cette activité à titre exclusif. Seule une entreprise de portage salarial va pouvoir conclure des contrats de travail en portage salarial. Celle-ci se rémunère par les frais de gestion. Cela comprend la mise en place de la convention de portage, le contrat de prestation, et aussi la facturation.

Elle va aussi établir un contrat de travail avec le salarié porté et accomplir les formalités qui y sont liées comme l’embauche, la rémunération, ou encore le versement des cotisations sociales.

Elle doit ouvrir et gérer un compte d’activité pour le salarié porté et assurer l’adaptation au poste de travail du salarié ainsi que vérifier ses compétences pour développer son projet professionnel. Enfin, elle va souscrire pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle.


Entreprise cliente

 

L’entreprise cliente peut recourir au portage salarial pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente mais aussi recourir au portage salarial pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

La prestation ne peut pas avoir pour objet de remplacer un salarié qui sera en grève ou de faire effectuer des travaux particulièrement dangereux. L’entreprise cliente va négocier le prix et la nature de la prestation avec le salarié porté. Elle verse ainsi à l’entreprise de portage le prix de la prestation de service. La prestation est limitée à 3 ans (soit 36 mois).


Contrat de portage salarial :

 

En portage salarial il existe deux types de contrats qui vont se différencier par leur durée et par leurs modalités de rupture : les célèbres CDD et CDI

    • Le CDD va pouvoir être renouvelé deux fois en portage salarial dans la limite de 18 mois et va se terminer de manière tacite ou d’un commun accord. Il va être donc particulièrement adapté dans le cas d’une mission dite de courte durée sans visibilité sur la suite de l’activité.
    • Le CDI en portage salarial va avoir une durée indéterminée, il est donc spécifiquement compatible quand un consultant à plusieurs clients et/ou qu’il a un minimum de visibilité sur son activité. Ayant plusieurs types de ruptures il va apparaître finalement comme plus flexible.


5.Comment fonctionne le Portage Salarial ?


Le portage salarial : Avantages et inconvénients

 

Selon l’article L1251-1 du Code du travail, le portage salarial va se définir comme étant une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indépendant ayant le statut de « salarié porté », va réaliser grâce à une société de portage, une prestation demandée par des entreprises clientes. Les avantages du portage salarial commencent déjà par son statut hybride.


Statut portage salarial

 

Le portage met 3 acteurs en relations d’où sa définition « tripartite » :

    • Le client peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale ou une association.
    • Le consultant « porté », qui est un expert dans un ou plusieurs domaines et effectue une mission en entreprise.
    • La société de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre ces deux acteurs. Elle établit les contrats avec chacune des deux autres parties et s’occupe de toute la partie administrative.

Relation tripartite et portage salarial

Pourquoi choisir Success Portage comme société de portage salarial ?


Encore plus que le portage salarial … Le partage salarial

 

Success Portage est une filiale de la holding Career Booster. Faire appel à nous c’est profiter d’un savoir-faire éprouvé depuis plus de 20 ans dans le conseil, le service et la gestion des compétences couplé à une forte sensibilité IT.

Créée en 2013, Success Portage est devenue depuis un partenaire de confiance en portage salarial auprès de centaines d’entreprises clientes et de nombreux salariés portés qui se rejoignent autour de valeurs communes :

    • Le respect de la méthodologie par un savoir-faire unique
    • Un accompagnement de qualité conformément aux engagements pris
    • Une équipe de collaborateurs expérimentée et dotée d’une déontologie professionnelle

L’une de nos particularités c’est notre éthique. Nous sommes également signataire de la Charte de la diversité en entreprise depuis 2010. Nous souhaitons promouvoir l’égalité des chances et nous nous inscrivons systématiquement dans une démarche qualitative de non-discrimination. La diversité est pour nous un avantage compétitif essentiel à notre succès.

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