Réforme du chômage en 2023 : Pourquoi tenter l’aventure du Portage Salarial ?

À compter du 1er février 2023, de nouvelles mesures s’appliquent à l’assurance chômage. En tant que salarié porté, les travailleurs indépendants faisant appel au portage salarial sont donc directement concernés. Il en va de même pour toutes les personnes en recherche d’emploi qui touchent ladite assurance « chômage ». Success Portage vous accompagne dans ce grand changement et vous donne toutes les informations nécessaires.

Quelles sont les grandes lignes de la réforme du chômage à venir ?

Adopté et présenté fin novembre 2022 par le gouvernement, le projet de loi global sur « le marché du travail » se présente comme étant le plus « adaptatif » à l’actuelle conjoncture économique. En période proche du plein emploi, les règles pourront être durcies. Il est notamment prévu de diminuer la durée d’indemnisation afin d’inciter les demandeurs d’emploi à retrouver une activité rapidement et de manière pérenne. Il est aussi prévu de pouvoir durcir les règles en matière d’abandon de poste et de refus de CDI.

L’ensemble des mesures de cette réforme s’appliqueront à compter du 1er février 2023 et ne concerneront pas les précédentes mesures misent en œuvre en 2021, à savoir :

• • Les conditions d’accès à l’assurance chômage
  • Le montant des allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Il est toutefois bon de noter que cette réforme pourrait être suivie de nouvelles règles en 2024. Le texte prévoyant en effet de pouvoir évoluer au cours des prochains mois. Précisons enfin, que cette réforme ne concernera pas les résidents en outre-mer et les intermittents du spectacle.

Réforme de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage

À ce jour, la durée de versement des indemnités chômage varie selon la précédente activité salariale et l’âge du demandeur d’emploi. Avec la nouvelle réforme, cette durée d’indemnisation diminuera de 25%, avec un plafond minimal de 6 mois.

La particularité de cette réforme se situe au niveau de sa durée est de son aspect « modulaire » qui pourra donc osciller en fonction de l’état du marché de l’emploi. Avec un taux de chômage supérieur à 9%, ou si ce dernier progresse de 0,8 points au cours d’un trimestre, ladite durée d’indemnisation maximale pour retrouver celle actuellement en vigueur.

Abandon de poste et refus de CDI : Les nouvelles règles

Afin de lutter contre l’abandon de poste, la nouvelle réforme assimilera ce dernier à une démission du salarié. Les personnes ayant recours à cette pratique n’auront alors plus accès à l’assurance chômage.

De la même façon, les personnes se voyant proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à la suite d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou bien suite à un contrat d’intérim, pourraient perdre leurs droits au chômage en cas de refus. Il est précisé que cette perte de droits serait conditionnée à deux refus au cours de l’année, sur un même poste (lieu et salaire identique).

Demandeurs d’emploi :  Quels sont les avantages du Portage Salarial vis-à-vis de cette nouvelle réforme du chômage ?

Concernant les personnes en recherche d’emploi, il est important de souligner que le portage salarial a comme premier avantage de leur permettre de continuer à toucher leur allocation ARE tout en débutant leur activité de travailleur indépendant. Le principe de ce cumul de l’allocation chômage et du salaire en portage salarial, est de maintenir un versement partiel de l’ARE afin que la rémunération totale soit supérieure au versement de l’ARE seule. Pour cela, certaines conditions sont à respecter.

• • Il est tout d’abord nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi et de toucher l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
  • De plus, il existe un plafond de cumul à ne pas dépasser. Il correspond au salaire journalier de référence (SJR) multiplié par 30,42 (la moyenne du nombre de jours par mois dans une année).

Plafond de cumul = salaire journalier de référence * 30,42

L’ARE partielle théorique correspond à l’ARE mensuelle à laquelle on soustrait 70% du salaire provenant de la reprise d’activité en Portage Salarial. Ce montant permet de déterminer le nombre de jours où les allocations ARE seront versées.

La particularité de cumuler une allocation ARE partielle et un salaire de travailleur porté, c’est de pouvoir prolonger la durée des droits au chômage. En effet, le nombre de jours où les allocations ne seront pas versées vont décaler la date de la fin d’indemnisation.

Avec la diminution de la durée d’indemnisation effective au 1er février 2023, cette possibilité d’économiser ses droits à l’ARE est une sécurité supplémentaire non négligeable pour tout demandeur d’emploi.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée au Chômage dans le portage salarial, ou bien contactez-nous directement.