Conditions générales d’accès et d’utilisation 

Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout visiteur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Site ainsi que les présentes CGU, à tout moment et sans préavis.

2. Identification de l’éditeur du Site

Le Site www.successportage.fr est édité par :
Success Portage
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 797 484 722
Code NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SIRET : 79748472200039
Siège social :
14 RUE DU GENERAL AUDRAN, 92400 COURBEVOIE
Téléphone : +33 (0)1 77 49 29 65

E-mail : contact@successportage.fr
Site : https://successportage.fr

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au réseau (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
La Société met tout en œuvre pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne technique, d’opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une impossibilité d’accès au Site ou de dysfonctionnements liés au réseau internet ou aux équipements de l’Utilisateur.

4. Services de portage salarial et espaces en ligne

Le Site présente les activités de portage salarial de la Société et met à disposition différents espaces et fonctionnalités en ligne, notamment :
• des pages d’information sur le portage salarial (fonctionnement, avantages pour les consultants et les entreprises, salaires en portage, contrats, chômage, etc.) ; Success Portage
• un simulateur de salaire en portage salarial, permettant d’estimer le revenu net à partir d’un chiffre d’affaires ou d’un TJM ; Success Portage+1
• des contenus et ressources (articles de blog, actualités, livres blancs, webinars, documents téléchargeables) ; Success Portage+1
• un espace consultant mis à disposition des consultants portés, accessible à tout moment, selon des modalités de connexion définies par la Société. Success Portage
Certains de ces services peuvent être réservés aux consultants portés ou aux entreprises clientes, et nécessiter la création d’un compte ou la conclusion préalable d’un contrat avec la Société. Les conditions d’accès et de fonctionnement de ces services spécifiques peuvent faire l’objet de documents contractuels ou d’informations complémentaires (contrat de travail en portage salarial, convention de portage, contrat de prestation, etc.) remis séparément aux parties concernées. Actualités-cci+1
Les informations issues du simulateur de salaire sont fournies à titre strictement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux paramètres (type de mission, durée, frais professionnels, options retenues, etc.).

5. Contenu du Site et limitations

Les informations et contenus diffusés sur le Site (articles, actualités, pages thématiques, simulateurs, études de cas, FAQ, contenus éditoriaux, etc.) sont fournis à titre informatif et général. Ils visent à présenter le dispositif de portage salarial et les services de la Société, mais ne constituent ni :

• un conseil juridique,
• un conseil social,
• un conseil fiscal,
• ni un conseil financier personnalisé.

Il appartient à l’Utilisateur, avant toute décision ou action fondée sur ces informations, de vérifier par lui-même leur pertinence, de les compléter si nécessaire et, le cas échéant, de se rapprocher de professionnels compétents (avocat, expert-comptable, conseil social, etc.).

La Société se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site, à tout moment et sans préavis

6. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, articles, études, chiffres, infographies, logos, charte graphique, photographies, vidéos, podcasts, icônes, bases de données, codes informatiques, etc.) sont protégés par les législations françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de la Société, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
L’Utilisateur est autorisé à imprimer ou sauvegarder, pour son usage strictement personnel et privé, des extraits du Site, à condition de conserver intactes toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources en ligne exploités par des tiers. Ces sites ne sont ni édités ni contrôlés par la Société.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité, des données diffusées, des éventuels virus ou logiciels malveillants, ni de toute conséquence liée à la consultation ou à l’utilisation de ces sites tiers par l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et ses logiciels, notamment contre les virus et tentatives d’intrusion.

7.2 Création de liens vers le Site
Toute création de lien hypertexte vers le Site (page d’accueil ou page interne) est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@successportage.fr. La Société se réserve le droit de retirer à tout moment et sans justification son autorisation, notamment si le lien est susceptible de porter atteinte à son image, à ses intérêts ou à ses droits.

8. Bases de données

Le Site peut comporter des bases de données (par exemple : bases d’articles, ressources, actualités, livres blancs, etc.) protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction, réutilisation, reproduction ou utilisation substantielle ou répétée de tout ou partie du contenu de ces bases, sans autorisation écrite de la Société, est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

9. Droit à l’image et contenus visuels

Les images, photographies, vidéos et tout autre contenu visuel représentant des collaborateurs, partenaires, clients, consultants portés ou tout autre tiers, publiés sur le Site, sont utilisés avec leur accord dans le cadre de la communication de la Société.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, de ces contenus visuels par un Utilisateur, sans l’accord écrit préalable de la Société, est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

10. Responsabilité de la Société

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Sans que cette liste soit limitative, la Société ne garantit pas :

• que les informations publiées sont complètes, exemptes d’erreurs ou à jour ;
• que l’accès au Site sera continu, ininterrompu ou exempt de dysfonctionnements ;
• que le Site sera exempt de virus, anomalies, bugs ou erreurs de fonctionnement.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• des décisions prises ou actions engagées par l’Utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site ;
• des dommages subis par les équipements ou données de l’Utilisateur à la suite de sa navigation sur le Site ou sur des sites tiers.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont présentées.

11. Engagements de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :

• respecter les présentes CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables ;
• ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de la Société, de ses partenaires, clients, consultants portés ou de tout tiers ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs techniques de protection ou de sécurité du Site ;
• ne pas entraver le bon fonctionnement du Site (notamment par l’envoi massif de sollicitations, l’introduction de virus ou toute autre action volontaire de perturbation) ;
• ne transmettre via le Site que des informations exactes, sincères et à jour.

Lorsque l’Utilisateur transmet à la Société des informations, contenus ou commentaires (hors données personnelles), il garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires et s’engage à ce que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, etc.) ni à une disposition légale ou réglementaire en vigueur.

12. Données personnelles et cookies

La Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion de la relation avec ses Utilisateurs, conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. Success Portage+1
Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, etc.) ainsi que sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur est invité à consulter :
• la Politique de protection des données personnelles ;
• la Politique de cookies
accessibles sur le Site.

13. Modification du Site et des CGU

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

La Société peut également modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications

14. Contact

Pour toute question relative au Site, à son utilisation ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société :

Par e-mail : contact@successportage.fr
Par courrier :
Success Portage
14 RUE DU GENERAL AUDRAN, 92400 COURBEVOIE

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles, territorialement compétente pour le siège social de la Société, sauf règle de compétence impérative contraire.

La Société se réserve le droit d’engager toute action judiciaire qu’elle jugerait nécessaire en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.