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Indépendants : Quelle facturation client en Portage Salarial ?

Oct 31, 2023

La relation client en Portage Salarial

La relation client est un aspect important dans toute activité indépendante. Elle est du ressort du travailleur, quel que soit le statut juridique de son activité (freelance, auto-entrepreneur, salarié porté). Néanmoins certains indépendants, souhaitent se concentrer sur leur cœur de métier et choisissent donc d’être accompagnés.

Le Portage Salarial va permettre à celles et ceux qui y ont recours, d’être déchargés de beaucoup de tâches – notamment administratives et fiscales – mais aussi vis-à-vis de la facturation client. Success Portage vous donne les clés pour mieux appréhender la facturation client en Portage Salarial.

 

La relation tripartite du Portage Salarial

Le Portage Salarial est caractérisé par la relation tripartite entre le client, le consultant porté et la société de Portage Salarial. Chacun a un rôle et des engagements.

Le travailleur indépendant est responsable du démarchage de ses clients. Il négocie directement avec eux les conditions de réalisation de ses missions (objectifs, durée, rémunération principalement).

La société de Portage Salarial signe un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou à durée déterminée (CDD), avec le travailleur porté. Elle passe également un contrat commercial avec les entreprises clientes. Ce dernier précisant tous les aspects négociés avec le consultant, notamment le montant de la prestation.

Pour finir, les clients s’engagent à respecter les conditions négociées avec le salarié porté et honorent les factures soumises par la société de Portage Salarial.


Contrat commercial et facturation

Le contrat commercial fixe les modalités de la mission pour l’entreprise cliente, en se basant sur les éléments négociés au préalable avec le consultant. Il couvre tous les aspects commerciaux, administratifs et juridiques propres à la bonne réalisation de la mission. Notamment les responsabilités juridiques de chacun, ainsi que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvrant le consultant porté.

Sa rédaction et sa signature sont à la charge de la société de portage du travailleur porté. Ce dernier est effectivement déchargé des tâches contractuelles liées à la réalisation de ses missions.

Vis-à-vis du client, le contrat commercial l’engage à honorer le règlement des factures qui lui seront envoyées. Le tarif de la prestation, négociée en amont avec le porté pour la réalisation de la mission, est à régler à la fin de la mission, ou aux échéances convenues, comme stipulé dans le contrat commercial.

Les montants seront encaissés par la société de Portage Salarial et placés sur le compte d’activité du salarié porté. Y seront déduits les frais de gestion et autres prélèvements obligatoires.


Le principe de facturation client

La facturation client est à la charge de la société de Portage Salarial. Le consultant peut alors se concentrer sur l’exécution de sa mission.

 

La facturation client

En fonction des termes négociés avant la signature du contrat commercial, le paiement de la prestation peut être réglé en totalité ou de manière fractionnée. Soit en fin de mission ou bien mensuellement. Dans les grandes lignes, la facturation s’effectue de la manière suivante :

  • L’envoie de la facture: La société de portage édite une facture puis l’envoie par mail ou bien par courrier au client. Cette dernière est basée sur le rapport d’activité du consultant.
  • La réception du paiement: Le client s’acquitte de la facture dans le délai imparti. Le montant est versé directement à la société de Portage Salarial du consultant porté.
  • Le versement du salaire: La société de portage prélève différentes charges et cotisations obligatoires avant de verser son salaire au travailleur porté. À noter qu’un prélèvement à la source des impôts sur le revenu est effectué sur le salaire net, avant son versement.

 

Les modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies lors de la négociation, puis inscrites dans le contrat commercial signé entre la société de Portage Salarial et la structure cliente. On y retrouve notamment le mode de règlement et son délai. Ou encore divers frais de missions négociés et pris en charge par le client.

Effectivement, la facturation d’une prestation peut se faire de différentes manières, en fonction de sa durée par exemple. Le versement partiel de la facture totale peut être mis en place pour les missions longues. De cette manière, le consultant porté peut toucher un salaire au cours de sa mission. Le solde étant réglé à la fin de cette dernière. Le versement total se fait quant à lui pour les missions courtes.

Lors de l’émission de la facture ou de son solde, le consultant à la possibilité d’y faire apparaître certains frais de missions en lien avec l’exécution de la mission. Ces derniers ayant au préalable été négociés et indiqués dans le contrat commercial entre le client et la société de Portage Salarial. Sont concernés principalement les frais qui ont trait à vos déplacements professionnels, à savoir les transports et hébergements, ainsi que les repas liés à ces derniers.

 

De la facturation client au salaire

La facturation d’une prestation n’est pas équivalente au salaire perçu par le consultant. De nombreux mécanismes doivent être pris en compte. Finalement, on estime qu’un consultant porté touche entre 40% et 60% du montant facturé à ses clients.

C’est pourquoi, afin de se montrer attractif sans pour autant se dévaluer, il est impératif de savoir estimer au mieux le montant de ses prestations.

 

Quelles différences entre facturation et salaire ?

Le montant facturé pour une prestation correspond au chiffre d’affaires du consultant pour cette dernière. Il est calculé sur la base d’un TJM, taux ou tarif journalier moyen, déterminé par l’indépendant. Celui-ci pourra être négocié avant le début de la mission. Il est toutefois nécessaire de ne pas descendre sous son seuil de rentabilité afin de ne pas mettre en péril son activité. En effet de nombreux éléments doivent être pris en compte pour permettre au travailleur porté de se rémunérer convenablement. Notamment les charges, cotisations sociales et autres prélèvements obligatoires. Devront également être prises en compte les périodes d’inactivités telles que la prospection de nouveaux clients, les formations, la veille des nouvelles tendances ou encore les périodes de congés.

Une fois les divers prélèvements soustraient au chiffre d’affaires, le salarié porté touche son salaire net. Il faut savoir que différents mécanismes permettent aux consultants d’optimiser cette rémunération. Notamment via l’émission de frais de missions.


Le salaire du consultant porté

Le salaire perçu par un consultant porté est une fraction des sommes versées par ses clients. Ces dernières représentent le chiffre d’affaires de son activité de consultant sur une période donnée. Étant hors taxes, diverses charges et cotisations obligatoires y seront prélevées.

 

La société de Portage Salarial prélève des frais de gestion directement sur le chiffre d’affaires. Allant de 5 à 10% en moyenne, ils servent à rémunérer l’entreprise de portage pour son accompagnement. Chez Success Portage, nous proposons plusieurs formules, allant de 6 à 8%, afin de correspondre aux exigences et besoins de nos consultants.

Seront ensuite prélevés les cotisations obligatoires, les fameuses charges patronales et salariales. Ces dernières octroient aux salariés portés une couverture sociale complète. À savoir, l’accès à l’assurance chômage, à l’assurance maladie et à la retraite notamment. Pour finir le prélèvement de l’impôt à la source sera prélevé sur le salaire net.

TJM * Nombre de jours travaillés = CA HT facturé


Retards de paiement : La protection apportée par le Portage Salarial

Les retards de paiement sont une hantise pour tout travailleur indépendant. En Portage Salarial, cette préoccupation légitime est prise en charge par les sociétés de portage.

 

La solution contre les retards de paiement

Le délai de règlement est généralement fixé à 30 jours de date à date, même si légalement celui-ci peut aller jusqu’à 60 jours. Ce délai est à définir lors de la négociation qui précède la signature du contrat commercial.

Les entreprises clientes ne sont pas toujours éclairées sur l’importance de respecter ce délai pour les travailleurs indépendants. Aller au-delà peut entraîner de graves problèmes de trésorerie, voire mettre en péril la pérennité de l’activité du consultant.

Avoir recours au Portage Salarial, permet à l’indépendant porté de se décharger de cette pression. Le règlement de la prestation par le client est alors entièrement du ressort de la société de portage. En cas de de relance nécessaire, voire de recouvrement, c’est elle qui engage les démarches. C’est une manière de partager le risque de défaut de paiement entre le salarié porté et son employeur.

Il faut également savoir qu’un salarié porté doit impérativement recevoir une rémunération minimale pendant ses périodes d’activité. En effet, d’après l’article 21.3 de la convention collective du portage salarial, le recours à ce dispositif définit une rémunération minimale. Ce minimum, correspondant à un TJM d’environ 270 € HT, est indexé par rapport au plafond de la Sécurité Sociale. Selon la réglementation en vigueur, cela représente :

  • 70% pour un salarié porté junior, soit 2.654,23 € bruts
  • 75% pour un salarié porté sénior, soit 2.843,81 € bruts
  • 85% pour un salarié porté en forfait-jour ou ayant le statut cadre, soit 3.222,99 € bruts

Le complément de la prestation sera payé au règlement total de la facture par l’entreprise cliente.


Autre avantage du Portage Salarial

Dispositif innovant, le Portage Salarial offre de nombreux avantages. Principalement au niveau de la couverture sociale octroyée aux indépendants, ainsi qu’à la gestion des démarches administratives et juridiques. Ce qui comprend la facturation client.

 

Autre avantage non négligeable, le Portage Salarial permet au salarié porté de percevoir une partie de la rémunération de sa prestation sans attendre le paiement de ses clients. Les sociétés de portage ne proposent pas systématiquement cette option. N’hésitez pas à poser la question avant de choisir une société de Portage Salarial.

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