Comment fonctionne le portage salarial ?

Sachez que beaucoup de personnes peuvent profiter du dispositif de portage salarial : retraités, cadres en reconversion, consultants experts et même jeunes diplômés. Beaucoup d’entreprises de portage salarial sont en activité et vont vous permettre via des frais gestion d’optimiser votre rémunération. Les avantages du portage salarial sont nombreux !

Le fonctionnement du portage salarial est assez simple :

  • Le salarié « porté » va devoir choisir dans un premier temps, la nature de la mission, sa durée et aussi son prix, auprès de la société cliente. Il est parfaitement autonome à ce niveau-là.
  • Dans un deuxième temps, le salarié porté va signer un contrat de portage salarial appelé contrat de prestation avec le client ainsi qu’un contrat de travail en CDD ou CDI avec l’entreprise de portage salarial.
  • Pour finir, l’entreprise de portage va facturer au client les honoraires qui correspondent à la mission du salarié porté, pour lui établir un bulletin de salaire.

Relation tripartite

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Portage salarial définition

La société de portage salarial va être liée à l’entreprise cliente par un contrat de travail appelé contrat commercial. Ce dernier reposant sur les éléments transmis par le salarié porté. Elle va aussi s’occuper de la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente. Elle va ainsi libérer le salarié porté des diverses contraintes administratives. Ce qui va lui permettre de se concentrer sur son chiffre d’affaires et lui apporter une garantie financière. Une véritable prise en charge ! La gestion d’un compte d’activité détaillé fait également partie des obligations d’une entreprise de portage. Elle doit enfin verser 10 % du salaire de base de la dernière mission pour les salariés en contrat à durée indéterminé sur ce même compte d’activité. En savoir plus sur le compte d’activité, le mois d’emprisonnement, la prestation de service.


Attention : Société de portage vs intérim

Dans le cadre de cette relation tripartite, l’entreprise de portage ne va pas fournir de travail au salarié porté. Et celui-ci, travaillant en toute autonomie, ne va pas recevoir de directives dans l’exécution de sa mission. Ni de la part de l’entreprise de portage, ni la même garantie financière. Le contrat commercial de prestation de service doit être conclu à l’écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente, au plus tard dans les 2 jours ouvrables. Ce n’est pas le cas de l’intérim. Le contrat doit également comporter les clauses sur la réalisation de la prestation de service de portage salarial.


Quels sont les obligations des entreprises de portage salarial ?

    • Effectuer une déclaration préalable d’activité auprès de l’inspection du travail, qui va comprendre les mentions suivantes :
      • Indication de l’opération envisagée : création d’une entreprise de portage salarial, ouverture d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau annexe, déplacement du siège ou cessation d’activité,
      • nom, siège et caractère juridique de l’entreprise, et le cas échéant, localisation de la succursale, de l’agence ou du bureau annexe,
      • date d’effet de l’opération envisagée,
      • nom, prénoms, domicile et nationalité des dirigeants de l’entreprise ou de la succursale, de l’agence ou du bureau annexe,
      • désignation de l’organisme auquel l’entreprise de portage salarial verse les cotisations de sécurité sociale, ainsi que son numéro d’employeur,
      • domaines géographiques et professionnels dans lesquels l’entreprise entend porter ses salariés,
      • nombre de salariés permanents que l’entreprise emploie, ou envisage d’employer, pour assurer le fonctionnement de ses propres services.
    • Envers vous, tous les mois, l’entreprise de portage va devoir vous informer sur les frais de gestion, les frais professionnels, les prélèvements sociaux, les versements réalisés par l’entreprise cliente pour financer votre prestation et le montant de l’indemnité d’apport d’affaires.
    • CF : La non-signature d’un contrat commercial avec la société de portage dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation peut être puni d’une amende.

 

Quels sont les Avantages du portage salarial ?

Vous l’avez compris – en optant pour le portage salarial – le salarié porté ne va plus avoir à choisir entre l’indépendance et le portage salarial, mais bénéficier, d’un commun accord, des avantages des deux côtés grâce à l’entreprise de portage salarial et de garantie financière ! Win-Win comme on dit !

Voici quelqu’un de ces avantages :

    •  Statut parfaitement sécurisé

Comme un véritable chef de projet, Success Portage – entreprise de portage salarial – s’occupe à sa charge de relancer les clients afin d’assurer systématiquement le versement des salaires à ses consultants portés. C’est le salarié porté qui doit négocier les conditions d’exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l’entreprise cliente. Les salariés portés sont couverts par d’éventuels dommages lors des missions réalisées via l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    • Avantages sociaux et financiers

Le salarié porté va bénéficier d’un contrat de travail en CDD ou CDI, grâce à l’entreprise de portage. Du coup, sa couverture sociale va être identique à un salarié « classique ». Il va pouvoir profiter de l’assurance maladie, de la sécurité sociale, de la retraite, de l’assurance chômage, de la responsabilité civile professionnelle et même d’une mutuelle. En sus, Il va bénéficier d’une rémunération mensuelle donc d’un revenu régulier. Il peut même bénéficier de formation professionnelle continue. Merci l’entreprise de portage !

    • Gestion administrative simplifiée

Cette relation contractuelle tripartite va permettre de garder son indépendance tout en étant libéré des contraintes administratives : relance client, facturation, comptabilité, déclarations auprès des organismes publics. C’est l’entreprise de portage qui va s’occuper de traiter ces missions. Le salarié porté va alors pouvoir se consacrer entièrement et sereinement à sa mission. Qui peut prétendre à des indemnités d’apport ?

    • Facilité d’emprunt

On y pense peu, mais les salariés portés bénéficient de bulletins de paie. Ce qui vont leur permettent ensuite d’assurer une stabilité financière auprès des bailleurs mais également des établissements financiers. Concrètement, ils obtiennent les avantages du statut de salarié et du régime général avec notamment un salaire mensuel garantit. La protection sociale va aussi être un gage d’assurance en cas d’arrêt de l’activité pour assurer le règlement d’un prêt ou celles d’autres mensualités grâce aux indemnités et à la convention de portage.

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Quels sont les inconvénients du portage ?

Le salarié porté va bénéficier de beaucoup d’avantages comme celui de bénéficier des avantages de la sécurité sociale d’un salarié classique, mais il va aussi – comme tout dispositif – présenter des inconvénients pour le consultant indépendant.

Le dispositif du portage salarial ne va pas être accessible à toutes les professions. Certaines activités réglementées et libérales ne sont pas compatibles avec la convention de portage et le statut de salarié qu’elle confère. D’autres activités ne générant pas assez de chiffre d’affaires et ne pourront donc pas exercer en portage car le taux journalier moyen minimum imposé par la convention collective s’élève à 300€.

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Dernier point, les frais de gestion imposés au salarié porté sont calculés sur une base de 5 à 10% du Chiffre d’Affaires généré. Ils sont donc à prendre en compte pour le calcul de son TJM. Ce dernier point est à vérifier avec l’entreprise de portage avec qui vous allez collaborer. Attention, les frais de gestion peuvent varier entre les entreprises.

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Avec Success Portage – entreprise de portage – nous mettons à disposition des personnes, souhaitant se lancer dans une activité indépendante, une solution spécialement développée pour eux. Ainsi les consultants indépendants, et autres freelances, peuvent anticiper leurs salaires net, basé sur leur chiffre d’affaires et calculer leur TJM.

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