Success Portage :
Votre société de Portage
Salarial !
PORTAGE SALARIAL DÉFINITION
Le Portage Salarial est une relation contractuelle tripartite passée entre trois acteurs : un salarié porté, une société de portage salarial et une entreprise cliente. D’une part, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et la société de Portage Salarial. D’autre part, un contrat commercial est aussi effectué entre l’entreprise de Portage Salarial et l’entreprise dite cliente
QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL ?
Success Portage est une filiale de la holding Career Booster.
Career Booster, c’est un savoir-faire éprouvé depuis plus de 20 ans dans le conseil, le service et la gestion des compétences couplé à une forte sensibilité IT.
Créée en 2013, Success Portage est devenue depuis un partenaire de confiance en Portage Salarial auprès de centaines d’entreprises clientes et de nombreux salariés portés qui se rejoignent autour de valeurs communes :
• Le respect de la méthodologie par un savoir-faire unique
• Un accompagnement de qualité conformément aux engagements pris
• Une équipe de collaborateurs expérimentée et dotée d’une déontologie sans faille
L’une de nos particularités c’est notre éthique. Success Portage est également signataire de la Charte de la diversité en entreprise depuis 2010. Nous souhaitons promouvoir l’égalité des chances et nous nous inscrivons systématiquement dans une démarche qualitative de non-discrimination. La diversité est pour nous un avantage compétitif essentiel à notre succès.
Découvrez l’équipe SUCCESS PORTAGE en vidéo !
LA SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL
UNE ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF
Seule une société de Portage Salarial va être en mesure de rédiger et de conclure des contrats de travail sous le dispositif de Portage Salarial et permettre ainsi la garantie financière ainsi que permettre au consultant de jouir des avantages du statut de salarié.
Celle-ci va se rémunérer grâce aux frais de gestion mis en place dans la convention de portage, celui du contrat de prestation, ou encore celle de la facturation.
Elle doit aussi établir un contrat de travail avec le salarié porté et accomplir toutes les formalités qui y sont liées du type embauches, rémunérations, versement des cotisations sociales et offrir ainsi, certains des avantages du dispositif de salarié. Les sociétés de portage salarial doivent enfin ouvrir et gérer un compte d’activité pour le salarié porté.
Elles assurent aussi l’adaptation au poste de travail pour le consultant et vérifient ses compétences pour développer son projet professionnel. Elles souscrivent pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle.
DÉCLARATION PRÉALABLE D’ACTIVITÉ
ET SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL
La société de Portage ou les sociétés de Portage Salarial doivent au préalable avoir effectué une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail. Cette déclaration va comporter les nombreuses mentions suivantes :
• Les opérations envisagées comme la création d’une entreprise de Portage Salarial, l’ouverture d’une succursale, ou celle d’une agence ou d’un bureau annexe, ou encore le déplacement du siège ou cessation d’activité.
• Nom, siège et caractère juridique de l’entreprise
• Date d’effet des opérations envisagées, les noms, prénoms, domiciles et nationalités des dirigeants de l’entreprise.
• La désignation de l’organisme auquel l’entreprise de Portage Salarial va verser les cotisations de sécurité sociale ainsi que son numéro d’employeur.
• Indiquer les domaines géographiques et professionnels dans lesquels l’entreprise va entendre porter ses salariés.
• Le nombre de salariés permanents que l’entreprise emploie, ou va envisager d’employer pour pouvoir assurer le fonctionnement de ses propres services.
Cette déclaration préalable va s’effectuer en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera adressée à l’inspection du travail dont relève le siège de l’entreprise, la succursale, l’agence ou encore le bureau annexe dont l’ouverture est prévue. Toutes modifications doivent être notifiées selon les mêmes conditions.
Dernier point, La société de Portage Salarial ne peut pas exercer son activité tant qu’elle n’a pas reçu le fameux visa de l’inspection du travail, ou après l’expiration d’un délai de 15 jours en cas d’absence de visa.
LA GARANTIE FINANCIÈRE
C’est l’un des avantages du salariat que la société de Portage Salarial va devoir offrir au salarié porté : la garantie financière. L’engagement devra être écrit et cautionné par d’une société de caution mutuelle, une compagnie d’assurance ou encore un établissement financier, qui pourront couvrir le risque d’impayé de la part d’un débiteur pour le paiement du salaire du consultant et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de sa part.
Concrètement le montant de cette garantie doit être au minimum égal à 10 % de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieur à 2 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale.
LE COMPTE D’ACTIVITÉ
Chaque mois, la société de Portage Salarial va devoir informer le consultant des éléments figurant sur le compte :
• Le versement effectué par l’entreprise cliente à la société de portage pour la réalisation de sa prestation
• Le détail des frais de gestion
• Les frais professionnels
• Les prélèvements sociaux et fiscaux
• La rémunération nette
• Le montant de l’indemnité d’apport d’affaire
D’autres questions sur les sociétés de Portage Salarial et celui du contrat de travail ?
CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LA SOCIÉTÉ DE PORTAGE ET LE SALARIÉ PORTÉ
En répondant aux questions suivantes nous allons pouvoir mieux cibler votre besoin.
Vous êtes intéressé par un :
- Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée
- Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
- Contrat de travail vs contrat de professionnalisation ? Contactez-nous pour plus d’accompagnement
Faites attention, le dispositif du Portage Salarial ne doit pas être confondu avec le prêt de main d’œuvre entre entreprises, ni avec un contrat de travail temporaire d’intérimaire.
CONTRAT COMMERCIAL ENTRE
L’ENTREPRISE DE PORTAGE ET
L’ENTREPRISE CLIENTE
Un contrat commercial de prestation de service doit être conclu à l’écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente et cela au plus tard dans les 2 jours ouvrables ce qui va correspondre à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise suivant le début de la prestation.
Le contrat va reprendre les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l’entreprise cliente et gage ainsi de l’obtention du statut de salarié. Une copie de ce contrat sera aussi adressée par la société de portage au salarié porté dans le même délai.
Le contrat doit aussi indiquer les mentions suivantes :
• L’identité, les compétences, les qualifications et les éventuels domaines d’expertise du salarié porté
• Le descriptif de la prestation et ses conditions d’exécution par le salarié porté
• La date du terme de la prestation ainsi que la durée minimale de la prestation lorsque le terme est « incertain » et lié à la réalisation de ladite prestation
• Le prix de la prestation qui sera convenu entre le salarié porté et l’entreprise cliente
• La responsabilité de l’entreprise cliente sur les conditions d’exécution du travail du salarié porté au niveau de la santé, de la sécurité, la durée du travail …
• La nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par l’entreprise cliente
• L’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial
• L’identité de l’assureur, le numéro d’assurance garantissant la responsabilité civile pour le compte du salarié porté en cas de dommages pendant l’exécution de la prestation.
Il faut savoir que, la rupture du contrat commercial de prestation de Portage Salarial n’entraînera pas la rupture du contrat de travail ni celui du statut de salarié. Enfin, sachez que l’employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE) les informations portant notamment sur le recours aux contrats avec une entreprise de portage salarial ainsi que le contrat de travail.
Nous sommes également adhérents au PEPS, le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial, gage du respect des règles de fonctionnement en vigueur dans la profession. Pour plus de renseignements sur ce syndicat professionnel, rendez-vous directement sur le site du PEPS .
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